Mentions Légales
En vigueur au 01/12/2024
Article 1 – Éditeur du site
Le site internet luniversdesofy.fr est édité par :
Sophie BARRÈRE
L’univers de Sofy
40800 Aire sur l’Adour
SIRET : 84290556400014
Auto-entrepreneur en franchise de base de TVA
Email : luniversdesofy40@gmail.com
Activité : Création et vente de bijoux fantaisie, créations artistiques (dessins, peintures), figurines décoratives So’perlipoulettes et objets décoratifs artisanaux.
Article 2 – Directeur de publication
Le directeur de publication du site luniversdesofy.fr est Sophie BARRÈRE, en sa qualité d’éditrice du site.
Article 3 – Hébergement
Le site luniversdesofy.fr est hébergé par :
O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Site web : www.o2switch.fr
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site luniversdesofy.fr (textes, images, vidéos, sons, logos, icônes, mise en page, charte graphique) constituent des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Sophie BARRÈRE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophie BARRÈRE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Crédits photographiques
Les photographies des créations présentes sur le site ont été réalisées par Sophie BARRÈRE.
Toute utilisation des photographies sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 6 – Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
6.1 Responsable du traitement
Sophie BARRÈRE est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site luniversdesofy.fr.
6.2 Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification (nom, prénom)
- Données de contact (adresse email, téléphone, adresse postale)
- Données de navigation (cookies techniques)
- Données de commande et de paiement
6.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- La gestion des commandes et de la relation client
- L’amélioration des services proposés
- Le respect des obligations légales et comptables
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6.5 Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas d’inexactitude
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez Sophie BARRÈRE à l’adresse : luniversdesofy40@gmail.com
Article 7 – Conditions d’utilisation
L’utilisation du site luniversdesofy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Sophie BARRÈRE se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
7.1 Accès au site
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Article 8 – Limitation de responsabilité
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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
La langue de référence pour l’interprétation des présentes mentions légales est le français.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter Sophie BARRÈRE :
Email : luniversdesofy40@gmail.com
Adresse : 40800 Aire sur l’Adour
Article 11 – Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, il est rappelé que le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Dernière mise à jour : Décembre 2024